Interpellation Pierre-Yves Rapaz - 2 millions pour des abattoirs fermés ?

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

18.11.2003

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

03_INT_158

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

25.11.2003

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  dépôt (PDF, 648 KO) est composé par
  développement et réponse immédiate du CE (PDF, 232 KO) est composé par

Partager la page