Résolution Olivier Gfeller sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile.

Auteur

Gfeller Olivier

Date de dépôt

25.11.2003

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

03_INT_084

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.03.2004

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

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