Détermination Sébastien Cala et consorts - Pour un meilleur respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

27.04.2021

Département pilote

DES

Département en appui

DFIRE

Identifiant

21_DET_4

Commission

-

Délais réponse du CE

27.07.2021

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

En prévision de la prochaine renégociation de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure, le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat d’intégrer, dans la prochaine convention, des objectifs quantifiables visant à améliorer la situation quant au respect des bassins hydrographiques de l’Orbe supérieure. 

 

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Carole Dubois PLR
Cendrine Cachemaille SOC
Olivier Gfeller SOC
Yves Paccaud SOC
Julien Eggenberger SOC
Valérie Induni SOC
Delphine Probst SOC

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