Interpellation Pierre-Alain Favrod - au nom du groupe UDC concernant les votations du 30 novembre 2008 et demandant si le Chef du DSAS a engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote

Auteur

Pierre-Alain Favrod

Date du dépôt

04.11.2008

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

08_INT_142

Commission

-

Délais réponse du CE

11.02.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.11.2008

Texte déposé

-

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