Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur : égalité de traitement ?

Auteur

Julien Cuérel

Date du dépôt

02.03.2021

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_39

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.03.2021

Texte déposé

Les entreprises qui subissent une fermeture supérieure à 40 jours ont droit a une indemnité pour cas de rigueur. Cette indemnité fait l'objet d'une décision du SPEI contre laquelle il est possible de déposer une réclamation. Sur le terrain, la constatation est la suivante : il y a des décision qui octroient 100% de l'indemnité pour l'année 2020, d'autres qui octroient un acompte de 80 % ou d'autres encore qui accordent un acompte de 80% pour la période allant jusqu'au 31 mars 2021.

Ma question : pourquoi ces différences de traitement ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
09.03.2021
02.03.2021

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