Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur : égalité de traitement ?
Auteur
Julien Cuérel
Date du dépôt
02.03.2021
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
21_HQU_39
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.03.2021
Texte déposé
Les entreprises qui subissent une fermeture supérieure à 40 jours ont droit a une indemnité pour cas de rigueur. Cette indemnité fait l'objet d'une décision du SPEI contre laquelle il est possible de déposer une réclamation. Sur le terrain, la constatation est la suivante : il y a des décision qui octroient 100% de l'indemnité pour l'année 2020, d'autres qui octroient un acompte de 80 % ou d'autres encore qui accordent un acompte de 80% pour la période allant jusqu'au 31 mars 2021.
Ma question : pourquoi ces différences de traitement ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.03.2021 | |
| 02.03.2021 |