Question orale Hadrien Buclin - Délais excessifs à l’Etat civil

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

02.03.2021

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_41

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.03.2021

Texte déposé

Le soussigné a récolté plusieurs témoignages concernant la lenteur avec laquelle l’Etat civil du canton de Vaud délivre les actes de naissance. Certains parents attendent plusieurs semaines voire plusieurs mois après la naissance de leur enfant pour recevoir l’acte de naissance. L’attente est parfois aussi très lente pour les démarches de reconnaissances de paternité. Ces délais excessifs peuvent entraîner diverses difficultés pour les jeunes parents, notamment pour recevoir les indemnités pour congé-maternité, la prime de naissance, les allocations familiales, pour constituer des papiers d’identité ou encore pour affilier le nouveau-né à une assurance-maladie. Dans ces conditions, le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas qu’il y a un problème de sous-effectif à l’Etat civil vaudois ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
09.03.2021
02.03.2021

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