Question orale Didier Lohri - Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

20.04.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_50

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 27.04.2021

Texte déposé

En février 2020, j’avais déposé une simple question au sujet de la centrale nucléaire du Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière située à moins de 100 km du canton de Vaud.

La réponse du Conseil d’Etat se voulait rassurante et indiquait que, je cite :

Le projet n’étant actuellement qu’à l’état d’intention, ce point devrait être abordé lors d’une des prochaines rencontres du Dialogue franco-suisse, auxquelles participent les Cantons de Vaud et de Genève ainsi que les régions françaises limitrophes.

Le Canton de Vaud pourrait alors y rappeler la volonté du Canton de se passer du nucléaire et les risques potentiels encourus par le Canton en cas d’accident majeur.  Si le site de Bugey devait être finalement retenu pour accueillir cette paire de réacteurs, le Canton de Vaud serait de toute manière amené à se prononcer sur le projet dans le cadre de la consultation qui aurait lieu conformément à la Convention d’ESPOO1.

 

En suivant le dossier du Bugey, il y a eu un changement radical en fin d’année 20. Le projet est passé d’intention à la création autorisée d'une installation de conditionnement et d’entreposage des déchets exploitée par EDF sur le site du Bugey.

Cette installation a pour but de conditionner et d'entreposer des déchets radioactifs produits dans le cadre du programme EDF de démantèlement des centrales nucléaires de première génération et de Creys-Malville; de l'exploitation, de la maintenance et d'éventuelles modifications des centrales nucléaires à eau pressurisée.

L’installation est dimensionnée pour accueillir des déchets activés d’exploitation et des déchets issus de la déconstruction des centrales nucléaires. Elle accueillera également des déchets de faible et moyenne activité à vie courte, nécessitant une période d’entreposage avant de pouvoir être envoyés dans un centre de stockage à créer. Le 28 juillet 2020, l’Autorité de sûreté nucléaire française a autorisé la mise en service de cette installation nucléaire.

 

Ainsi j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Est-ce que le Conseil d’Etat s’est associé au canton de Genève ou comme indiqué dans sa réponse de février 20, a été consulté au sujet de l’exploitation par l’Autorité de sûreté nucléaire française autorisant la mise en service d’une nouvelle installation de dépôt de déchets radioactifs sur le site du Bugey ?

 

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
27.04.2021
20.04.2021

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