Question orale Florence Bettschart-Narbel - Consultations: quels sont les critères d'envoi ?

Auteur

Florence Bettschart-Narbel

Date du dépôt

02.11.2021

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_98

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.11.2021

Texte déposé

Il apparaît que plusieurs consultations récentes, notamment celle relative à la planification hospitalière ou celle relative au Concept 360° pour le Secondaire II, n'ont pas été envoyées aux partis politiques.

 

Or, il s'agit de projets ayant une importance politique majeure qui devraient faire l'objet d'une large consultation. Sur de tels projets, les partis politiques devraient systématiquement être consultés. 

 

Ma question est donc la suivante: 

 

- Sur quels critères le Conseil d'Etat choisit-il les destinataires des consultations et pourquoi les partis politiques ne sont pas systématiquement consultés?

 

Je remercie d'ores et déjà le Conseil d'Etat pour sa réponse. 

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
09.11.2021
02.11.2021

Partager la page