Interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

16.11.2021

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DEIS, DES

Identifiant

21_INT_146

Commission

-

Délais réponse du CE

21.02.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 23.11.2021

Texte déposé

Le canton a mis en place, il y a quelques années, une politique visant à promouvoir et maintenir la diversité naturelle des espèces sur la surface agricole utile. Dans ce but, des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) ont été créées et entretenues de manière à offrir des conditions favorables pour le développement et la dispersion des animaux et plantes.

Cette démarche de mise en réseau a été lancée par des exploitants agricoles comme la loi le demande afin d’obtenir des subventions.

 

Après quelques années, il est remonté que la fiscalisation de ces réseaux est, en tant qu’entité, lourde. Les chiffres sont très disparates selon les informations obtenues, entre les réseaux reconnus variant selon les responsables entre 10 et plus de 30% des subventions.

 

Fort de ces informations, j’ai l’honneur d’interpeller le Conseil d’Etat sur les points suivants.

 

  1. Est-ce que le Canton, par le DFIRE et le DGAV, ne trouve pas regrettable que l’argent accordé à la protection de l’environnement engendre un prélèvement d’impôts supplémentaire pour chez les membres du réseau, réduisant ainsi leur capacité à réaliser encore plus d’actions pour la biodiversité ?
  2. Sachant qu’il n'est pas possible de défiscaliser ces réseaux, est-ce que le Conseil d’Etat peut trouver une ou des pistes, permettant de financer par des prêts à 0% à remboursement partiel, les travaux entrepris par les réseaux écologiques sans impacter fiscalement ces derniers et répondant ainsi à l’objectif primordial de la protection de la nature ?

 

En remerciant le Conseil d’Etat du temps consacré à mon interpellation.

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
23.11.2021
16.11.2021

Partager la page