Interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante?

Auteur

Claire Richard

Date du dépôt

26.01.2021

Département pilote

DIT

Département en appui

DFIRE

Identifiant

21_INT_15

Commission

-

Délais réponse du CE

03.05.2021

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 03.02.2021

Texte déposé

Notre démocratie est fondée largement sur le débat des partis ainsi que des groupes d’intérêt et des associations. Tous ces organismes participent, chacun à sa manière, à la formation de l'opinion des citoyens-électeurs. En Suisse et dans le Canton de Vaud, des associations ont saisi les droits d’initiative et de référendum dès le XIXe siècle.

 

On assiste aujourd'hui à une certaine contestation du rôle des associations dans la formation de l'opinion dans le cadre de campagnes de votations, oubliant ainsi ce rôle démocratique bien établi.

 

Confiant dans une société civile forte, Vaud a d’ailleurs été pionnier grâce au mouvement radical, en accordant les droits politiques en 1845 déjà. Olivier Meuwly le souligne dans l’étude thématique de Statistique Vaud, publiée en décembre 2020 : « En plus du référendum obligatoire en matière constitutionnelle, le dispositif retenu englobe en effet à la fois le référendum facultatif contre les lois votées par le Parlement, l’initiative constitutionnelle et l’initiative législative… » (Démocratie et nouvelles formes de participation, préface par Pascal Broulis, page 29).

 

Qu’elles agissent en matière religieuse, économique, environnementale ou pour les droits humains, des organisations non gouvernementales ont souvent contribué à des campagnes de votation liées à des référendums ou des initiatives. Parmi ces ONG, des associations faîtières des domaines touristique ou agricole, par exemple, reçoivent des subsides de l’Etat.

 

Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil d’Etat :

-       Le gouvernement pense-t-il toujours qu’une démocratie vivante s’appuie sur une société civile diverse et solide ?

-       Entend-il sanctionner la participation d’institutions de la société civile à la formation des opinions, en réduisant des subventions ?

-       Souhaite-t-il réduire la liberté d’opinion, en renonçant à exonérer fiscalement des organisations d’utilité publique ?

-       Si oui, désire-t-il réexaminer selon les mêmes critères l’ensemble des subsides qu’il accorde notamment dans les secteurs économiques, agricoles ou touristiques ?

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
02.02.2021
26.01.2021

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Hadrien Buclin EP
Jean Tschopp SOC
Graziella Schaller V'L
Maurice Mischler VER
Pierre Zwahlen VER

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