Interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ?

Auteur

Fabien Deillon

Date du dépôt

20.04.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_INT_50

Commission

-

Délais réponse du CE

26.07.2021

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 27.04.2021

Texte déposé

Fin mars 2021 plus de 600 hommes et femmes issus des corps de police vaudois, sans compter les nombreux spécialistes des groupes d’intervention et de maintien de l’ordre romands, des pompiers et des secouristes ont été engagés pour déloger les auteurs présumés d’une violation de domicile qui occupaient illégalement la colline du Mormont depuis 5 mois. Lors de cette opération de nombreux véhicules ont été engagés, un camion canon à eau, des ambulances, un camion avec une lame de chasse-neige, divers véhicules pour le transport de personnes ainsi que des machines de chantier.

Or, bien entendu, c’est le contribuable vaudois qui va payer cette intervention à grand spectacle.

Je me permets de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

 

  1. Combien de personnes d’autres cantons ont été engagées dans cette opération ?
     
  2. Leur coût est-il à la charge de leur canton d’origine ou du canton de Vaud ?
     
  3. En tenant compte de l’énumération non exhaustive faite en début d’interpellation, quel est le coût total que le contribuable vaudois devra payer pour cette opération ? Et je pense aussi, par exemple, à la remise en état des moyens engagés.
     
  4. Quelle part de ces frais seront-ils réclamés aux auteurs de cette occupation illégale, si et  lorsqu'ils seront reconnu coupables par la justice ?
     
  5. Les auteurs présumés de cette occupation illégale sont ils tous identifiés ? Si non, pourquoi et quelle proportion/nombre va échapper à la justice ?
     
  6. 24 Heures du 9 avril évoque les squatteurs de l’Auberge de Sauvablin. A un moment il est écrit : «  Après avoir passé quelque temps sur place, les occupants ne peuvent légalement plus être expulsés sur simple injonction du propriétaire. » Quelle est la base légale et quelles sont les dispositions qui permettent l’expulsion sur simple injonction du propriétaire ?

 

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
27.04.2021
20.04.2021

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Sacha Soldini UDC
Jean-Bernard Chevalley UDC
Philippe Ducommun UDC
Cédric Weissert UDC
Maurice Treboux UDC
Yann Glayre UDC
Jean-Marc Sordet UDC
Denis Rubattel UDC
Nicolas Bolay UDC
Jean-François Thuillard UDC
José Durussel UDC
Werner Riesen UDC

Partager la page