Interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ?

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

24.08.2021

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DIT, DEIS

Identifiant

21_INT_97

Commission

-

Délais réponse du CE

29.11.2021

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 31.08.2021

Texte déposé

Juste avant la pause estivale, le Conseil d’État a informé les trois communes de la Vallée de Joux que l’office des impôts, ouvert au public deux jours par semaine, allait être fermé et relocalisé au sein de l’office d’Yverdon-les-Bains. Les causes principalement invoquées pour expliquer cette décision sont les suivantes : 

  • le coût élevé du loyer (partagé avec la préfecture) ;
  • l’absence de personnel disponible dans la région suite aux départs à la retraite conjointement des deux personnes actuellement en poste sur le site.  

 

Cette décision de fermeture est une perte indéniable pour la région et ses contribuables, particulièrement pour les personnes âgées, généralement moins mobiles et moins connectées.

Cette décision – au demeurant fort regrettable – porte à questionnement, lorsque l’on sait que la Municipalité du Chenit a proposé la mise à disposition de locaux pour un loyer symbolique, afin de baisser les charges de l’office. Une proposition a même été faite pour que la préfecture rejoigne aussi les locaux de la Commune du Chenit, afin de ne pas imposer une augmentation de loyer importante à l’État de Vaud.

 

Il faut par ailleurs relever que des citoyens et citoyennes de la Vallée de Joux sont actuellement en poste au sein de l’office des impôts du Nord-vaudois et travaillent sur le site d’Yverdon-les-Bains. Il y a donc, si ces personnes le souhaitent, une potentielle main d’œuvre locale disponible. Cela permettrait par ailleurs une réduction des transports professionnels des collaboratrices et collaborateurs concernés, ce qui s’inscrit très bien dans la volonté du Conseil d’État de réduire les émissions de CO2.

 

Le Conseil d’État soutient de plus une étude de faisabilité de fusion de commune à la Vallée de Joux. Un des objectifs de cette fusion est de pourvoir pérenniser et développer les services à la population. La décision, unilatérale, du Conseil d’État en faveur d’une fermeture de l’office des impôts de la Vallée de Joux pourrait être un signal interprété négativement par la population, ce qui serait assurément contre-productif à ce stade de la réflexion.

 

Au vu de ce qui précède, les soussignés et soussignées ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

  • Pourquoi le Conseil d’État a-t-il refusé l’offre émise par la Municipalité du Chenit de relocaliser l’office dans les locaux communaux, alors même que cela permettrait des économies pour l’État de Vaud ainsi qu’un maintien des services publics à la Vallée de Joux ?
  • La Vallée de Joux et a fortiori l’ensemble des régions périphériques doivent-elles s’attendre à une suppression des services cantonaux de proximité à l’avenir ?
  • Quelle est la volonté et la stratégie du Conseil d’État dans ce domaine ?
  • Combien de services cantonaux ont été réduits ou fermés dans les régions périphériques du canton ces dix dernières années ?
  • A l’heure où le Conseil d’État soutient une étude de faisabilité de fusion de commune à la Vallée de Joux, comment analyse-t-il les potentielles répercutions de ce type de décisions sur les travaux en cours au sein du comité de pilotage ?

 

Par avance, les soussignés et soussignées remercient le Conseil d’État pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
31.08.2021
24.08.2021

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
David Raedler VER
Yves Paccaud SOC
Jérôme Christen LIBRE
Alberto Cherubini SOC
Carine Carvalho SOC
Stéphane Balet SOC
Carole Dubois PLR
Monique Ryf SOC
Eliane Desarzens SOC
Muriel Cuendet Schmidt SOC
Jean Tschopp SOC
Cendrine Cachemaille SOC
Anne-Sophie Betschart SOC
Vincent Jaques SOC
Yvan Pahud UDC
Stéphane Montangero SOC
Cédric Echenard SOC
Pierre-François Mottier PLR
Nicolas Bolay UDC
Isabelle Freymond SOC
Delphine Probst SOC
Felix Stürner VER
Guy Gaudard PLR
Muriel Thalmann SOC
Alexandre Rydlo SOC
Sylvie Pittet Blanchette SOC
Dylan Karlen UDC
Valérie Induni SOC
Olivier Gfeller SOC
Olivier Petermann PLR
Julien Eggenberger SOC

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