Interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé?

Auteur

Gilles Meystre

Date du dépôt

08.03.2022

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

22_INT_42

Commission

-

Délais réponse du CE

13.06.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 15.03.2022

Texte déposé

Dans un communiqué publié le 24 juin 2021 à l’occasion de la sortie du Projet de loi sur les marchés publics, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) affirmait vouloir « favoriser la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l’adjudication des marchés publics, ainsi que le tissu économique local »[1].

 

Or, alors que plusieurs entreprises actives dans le domaine de l’assurance-accident ont non seulement leur siège dans le canton, mais lui offrent aussi des centaines d’emplois et de substantielles rentrées fiscales (Generali à Nyon, Vaudoise à Lausanne, Hotela à Montreux notamment), le soussigné a découvert avec surprise que les quelque 40'000 collaborateurs de l'Etat de Vaud sont assurés à titre obligatoire contre les accidents professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles auprès du groupe valaisan Mutuel assurances S.A [2].

 

Dès lors, le soussigné remercie le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

  1. Dans quelles conditions l’Etat de Vaud a-t-il opté pour un assureur dont le siège est situé hors du Canton ?
  2. Pour combien de temps le contrat liant l’Etat de Vaud et le Groupe Mutuel a-t-il été conclu et quand devra-t-il être résilié, respectivement reconduit ?
  3. Quelle est la hauteur des primes annuelles versées pour assurer les quelque 40'000 collaborateurs de l’Etat de Vaud et à combien se montent annuellement les prestations versées par le Groupe Mutuel ?
  4. Les modifications apportées à la loi sur les marchés publics permettent-elles de privilégier, dans le domaine de l’assurance-accidents, un acteur issu du tissu économique cantonal, conformément aux intentions générales annoncées par le DIRH ?
  5. Dans l’affirmative, le DIRH entend-il utiliser cette opportunité et favoriser une entreprise vaudoise lors du renouvellement du contrat ? Dans la négative, quels freins empêchent-ils le Canton d’aller dans ce sens ?

 

[1] www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/revision-des-regles-relatives-aux-marches-publics-le-conseil-detat-entend-favoriser-la-prise-en-co.pdf

[2] www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/etat-employeur/salaire-et-assurances/assurance-accidents/

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
15.03.2022
08.03.2022

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Nicolas Suter PLR
Daniel Develey PLR
Daniel Ruch PLR
Guy Gaudard PLR
Pierre-François Mottier PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Jean-Marc Genton PLR
Claude Matter PLR
Carole Dubois PLR
Marc-Olivier Buffat PLR
Bernard Nicod PLR
Stéphane Rezso PLR

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