Motion Philippe Vuillemin - demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à...

Auteur

Philippe Vuillemin

Date du dépôt

06.12.2006

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

06_MOT_132

Commission

05/MOP

Délais réponse du CE

15.05.2008

Dernière décision du GC

RENV-CE, 15.05.2007

Texte déposé

-

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