Motion Philippe Vuillemin - demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à...
Auteur
Philippe Vuillemin
Date du dépôt
06.12.2006
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
06_MOT_132
Commission
Délais réponse du CE
15.05.2008
Dernière décision du GC
RENV-CE, 15.05.2007
Texte déposé
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