Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication

Auteur

Maurice Neyroud

Date du dépôt

05.10.2021

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

21_POS_49

Commission

-

Délais réponse du CE

02.11.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 02.11.2021

Texte déposé

Contexte

La Commission thématique des systèmes d’information (CTSI), nommée par le Bureau du Grand Conseil, a examiné le postulat (21_POS_22) du député Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique : des journées sans e-mails ! lors de sa séance du 29 juin 2021.

Se basant sur les mesures déjà mises en place par la DGNSI dans le domaine de la gestion des e-mails et surtout sur l’impact limité voir contreproductif de journées sans e-mails, la CTSI s’est positionnée très majoritairement contre la proposition de mettre en place de telles journées. Le postulant a lui-même reconnu l’aspect principalement symbolique de sa proposition.

Dans son rapport de commission, la CTSI a ainsi proposé au Grand Conseil de classer ce postulat, par 11 voix contre 2 ; mais a décidé en parallèle de déposer une nouvelle intervention parlementaire qui reprend les thématiques spécifiques aux e-mails évoquées dans les conclusions du postulat Mahaim, soit : bonnes pratiques en matière de gestion des e-mails, sobriété numérique et droit à la déconnexion.

 

Constats :

La CTSI partage le constat initial du député Mahaim, à savoir que le développement de la communi­cation numérique soulève de nouveaux défis gigantesques.

Différentes mesures sont déjà en place, suite notamment à des interventions parlementaires[1], mais les bonnes pratiques peinent à se généraliser au-delà des personnes convaincues et très bien informées. Avec le présent postulat, la CTSI encourage le Conseil d’Etat à diffuser largement les actions en place et à exposer ses projets.

 

Demandes :

La CTSI souhaite que le Conseil d’Etat, en particulier la DGNSI, produise un rapport qui présente notamment :

  • La campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de gestion des e-mails, ainsi qu’une évaluation du succès de cette campagne.
  • Les formations proposées au personnel de l’Etat relatives à la gestion des e-mails, en indiquant dans quelles proportions ces formations sont suivies. Le cas échéant, de quelle manière, le Conseil d’Etat va promouvoir ces formations afin qu’elles impactent concrètement les pratiques.
  • Le pourcentage des utilisatrices et utilisateurs qui seraient impacté·es par une baisse à 4 Go (voir à 3Go) de la limite de stockage des boites de messagerie actuellement fixée à 5 Go.
  • Le guide de bonnes pratiques en matière de numérique durable et responsable, dans lequel la question des e-mails sera traitée.

La DGNSI s’interroge en outre sur l’opportunité d’élaborer une stratégie institutionnelle sur l’hygiène numérique, en particulier dans le sens de l’hyper-connectivité et des règles relatives au droit à la déconnexion. La question des e-mails en fera certainement aussi partie.

 

Dans le cadre des mesures en lien avec la gestion des e-mails et de la sobriété numérique, la CTSI insiste sur l’importance de commencer par l’éducation au numérique (formation interne et continue du personnel) et l’acquisition d’une culture numérique sécurisée, pour aboutir aux bonnes pratiques sur la gestion des e-mails, des messageries instantanées, etc.

 

Conclusion :

Mesures mises en place et à développer pour une meilleure gestion des outils de communication

Au vu de ce qui précède et par le présent postulat, la CTSI demande que le Conseil d’État établisse un rapport sur les démarches mises en place et en projet pour promouvoir la sobriété numérique et l’hygiène numérique au sein de l’ACV, notamment sur la question de l’utilisation efficiente et intelligente des messageries. Il devrait en outre évaluer ses différentes expériences.

 

[1] interpellation (19_INT_390) Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2 / interpellation (18_INT_152) Jean Tschopp - Droit à la déconnexion / interpellation (19_INT_307) Nathalie Jaccard et consorts Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception !

Conclusion

Prise en considération immédiate

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
02.11.2021
05.10.2021

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Sabine Glauser Krug VER
Cédric Echenard SOC
Yves Paccaud SOC
Monique Ryf SOC
Nicolas Croci Torti PLR
Jean-Christophe Birchler V'L
Yann Glayre UDC
Claude Matter PLR
François Cardinaux PLR
Maurice Gay PLR
Pierre-François Mottier PLR
Graziella Schaller V'L
Jean-Daniel Carrard PLR
Florence Gross PLR
Jean-Luc Bezençon PLR
Jean-François Cachin PLR
Vincent Jaques SOC
Daniel Meienberger PLR
Bernard Nicod PLR
Salvatore Guarna SOC
David Raedler VER
Anne-Laure Métraux-Botteron VER
Julien Eggenberger SOC
Carole Dubois PLR
Pierre Zwahlen VER
Marc-Olivier Buffat PLR
Philippe Vuillemin PLR
Philippe Germain PLR
Blaise Vionnet V'L
Stéphane Balet SOC
Gérard Mojon PLR
Rémy Jaquier PLR
Jean-Louis Radice LIBRE
Florence Bettschart-Narbel PLR
Alain Bovay PLR
Nathalie Jaccard VER
Catherine Labouchère PLR
Daniel Ruch PLR
Olivier Petermann PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Didier Lohri VER
Guy Gaudard PLR
Patrick Simonin PLR
Pierre-André Romanens PLR
Céline Baux UDC
Anne-Lise Rime PLR
Sergei Aschwanden PLR
Georges Zünd PLR
Jean-François Chapuisat V'L
Jérôme Christen LIBRE
Aliette Rey-Marion UDC
Alice Genoud VER
Claude-Alain Gebhard V'L
Léonard Studer VER
Stéphane Masson PLR
Delphine Probst SOC
Jean-Marc Genton PLR
Alexandre Rydlo SOC

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