Simple question Aurélien Clerc - Assemblée générale d'association

Auteur

Aurélien Clerc

Date du dépôt

27.04.2021

Département pilote

DIT

Département en appui

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Identifiant

21_QUE_19

Commission

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Délais réponse du CE

27.05.2021

Dernière décision du GC

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Texte déposé

La plupart des associations de notre canton n’a pas pu tenir d’assemblée générale en 2020 - ces associations se sont tournées vers une forme « papier » ou à distance. De telles assemblées permettent certes de valider les comptes ou le montant des cotisations, mais quant aux sujets définissant l’avenir de leurs activités ou pour le renouvellement de leur comité, il est beaucoup plus compliqué de le faire sous forme papier ou virtuellement. Depuis le 19 avril, les manifestations sont autorisées jusqu’à cinquante personnes alors que les assemblées générales d’association restent limitées à quinze personnes. Une assemblée dans laquelle cinquante personnes au maximum se trouvent assises, dans le respect des distances ne devrait pas présenter plus de risques sanitaires qu’une manifestation de cinquante personnes. Maintenant que le Conseil Fédéral a communiqué un plan de sortie de crise, il est important que les associations puissent tenir des assemblées afin de préparer l’avenir de leurs activités. J’ai ainsi l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : Est-il possible de fixer rapidement une limite identique à celle des manifestations pour la tenue d’une assemblée générale d’association?

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