Simple question Cédric Weissert - Récolte de signatures - Procédure simplifiée

Auteur

Cédric Weissert

Date du dépôt

09.02.2021

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

21_QUE_7

Commission

-

Délais réponse du CE

09.03.2021

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

En raison de la crise liée au Covid, il devient compliqué de récolter des signatures pour les initiatives et référendums dans l’espace public en raison des restrictions aux libertés de réunion et de mouvement. Au niveau fédéral, une ordonnance du Conseil fédéral prévoit notamment, en ce qui concerne les référendums facultatifs, la possibilité de déposer les listes de signatures obtenues durant les derniers jours de la récolte sans attestation de la qualité d’électeur

Etant donné que les mesures de restriction semblent devoir se poursuivre, le Conseil d’Etat entend-il mettre en place une procédure simplifiée pour les récoltes de signatures ?

 

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