Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

26.01.2021

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

21_RES_2

Commission

-

Délais réponse du CE

17.05.2021

Dernière décision du GC

Voeu transmis au CE, 17.02.2021

Texte déposé

Par la présente résolution, nous demandons que lorsque le Canton de Vaud octroie des subventions pour la réalisation d’infrastructures dont la

construction est soumise aux Marchés Publics, il demande aux bénéficiaires de mettre en oeuvre

les lignes directrices des documents établis par le Groupe vaudois pour des marchés publics éthiques[1], à savoir :

  • La Charte éthique vaudoise des marchés publics.
  • Le Guide pratique pour le respect des aspects sociaux.

 

 

 

 

 

 

[1] Ce groupe réunit les principaux acteurs du domaine de la construction dans le canton de Vaud. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet suivant : marchespublics-vaud.ch

 

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
16.02.2021
02.02.2021
26.01.2021

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Patrick Simonin PLR
Jean-François Cachin PLR
Sergei Aschwanden PLR
Felix Stürner VER
Stéphane Montangero SOC
Philippe Ducommun UDC

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