Question Philippe Vuillemin au sujet de la convention entre la Suisse et la France sur l'admission réciproque des représentants des professions médicales exercées par les personnes domiciliées à proximité de la frontière et autorisées à exercer leur art dans les communes limitrophes des deux pays.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

24.08.2004

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DEC

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

04_QUE_019

Motion d'ordre

-

Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  dépôt (PDF, 553 KO) est composé par

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