Interpellation Olivier Gfeller et consorts concernant l'institution "La Branche" à Savigny.

Auteur

Gfeller Olivier

Date de dépôt

26.10.2004

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

04_INT_231

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.02.2005

Développement

02.11.2004

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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