Interpellation Philippe Vuillemin - concernant les nouvelles mesures pour la sécurité routière.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

15.12.2004

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

04_INT_253

Motion d'ordre

-

Délais réponse

11.04.2005

Développement

11.01.2005

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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