Question orale Graziella Schaller au nom Au nom des Vert'libéraux - Mariage civil pour tous : pourquoi le quart d’heure vaudois ?

Auteur

Graziella Schaller

Date du dépôt

01.03.2022

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_24

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.03.2022

Texte déposé

 

Suite à la votation populaire largement favorable au « mariage pour toutes et tous » de septembre 2021, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2022 la mise en œuvre de la nouvelle Loi, ainsi que la célébration des premiers mariages pour les couples de même sexe.

 

Force est de constater que l’état civil vaudois joue la montre ou du moins ne semble pas avoir été préparé à ces changements législatifs. En effet, plusieurs couples de même sexe ont amorcé les préparatifs de leur mariage, mais l’état civil refuse d’ouvrir les procédures nécessaires garantissant de pouvoir célébrer les mariages souhaités à l’été 2022. La réponse évoquée est toujours la même : la Loi entre en vigueur le 1er juillet. Or, de nombreux cantons à l’instar de Genève et Zürich enregistrent déjà les demandes de mariage, garantissant ainsi qu’ils pourront être célébrés dès le 1er juillet 2022.

 

Au vu de ce qui précède, le groupe vert’libéral souhaite demander au Conseil d’Etat quelles directives ont été transmises à l’état civil et à partir de quand les couples de même sexe pourront déposer leur demande de mariage.

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.03.2022
01.03.2022

Partager la page