Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ?

Auteur

Michael Wyssa

Date du dépôt

30.08.2022

Département pilote

DJES

Département en appui

DITS

Identifiant

22_INT_106

Commission

-

Délais réponse du CE

05.12.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 06.09.2022

Texte déposé

Le 4 mars 2022 une vingtaine de caravanes, des gens du voyage, s’installent sur l’ancienne parcelle Veillon, en bordure de la sortie d’autoroute à Bussigny. L’ordre d’expulsion est prononcé par la préfète du district quelques jours plus tard, mais les occupants du terrain prennent une avocate et font recours à cette décision. Le juge accorde l’effet suspensif et 3 mois plus tard donne raison aux gens du voyage. Qui peuvent ainsi rester sur le terrain dans l’attente d’une nouvelle procédure, sans délai !


Cela a pour conséquence une augmentation massive des caravanes stationnées pour culminer à 90 véhicules environ et plus de 200 occupants. Ces événements provoquent plusieurs conséquences des pollutions, des nuisances pour les riverains, une charge de travail accrue pour la Police de l’Ouest et des risques majeurs en terme de sécurité incendie et de salubrité. Aujourd’hui il semble que suite à une injonction du propriétaire, les gens du voyage envisagent un départ imminent.

 

Néanmoins, cet épisode pose un certain nombre de questions :

- Que peut faire le canton pour que cette situation ne se reproduise pas, à cet endroit où ailleurs ?
- La législation actuelle n’est elle pas déficiente sur la question des gens du voyage non suisses ?
- Comment les autorités locales pourraient être aidées dans une telle situation ?
- Les places d’accueil dans le canton de Vaud sont-elles suffisantes ?
- Quels sont les accords intercantonaux qui pourraient favoriser une juste répartition des gens du voyage à travers la Suisse


Je remercie le Conseil d’État de donner des réponses au Grand Conseil et d’indiquer ce qu’il a l’intention de faire pour remédier à la situation.

Conclusion

Souhaite développer

Documents

Lien Titre
  22_INT_106-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
06.09.2022
30.08.2022

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Patricia Spack Isenrich SOC
Florence Bettschart-Narbel PLR
Mathieu Balsiger PLR
Laurence Cretegny PLR
Marion Wahlen PLR
Laurence Bassin PLR
Elodie Golaz Grilli PLR
Jean-François Cachin PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Guy Gaudard PLR
Thierry Schneiter PLR
Jean-Daniel Carrard PLR
Olivier Petermann PLR
Jean-Marc Udriot PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Carole Dubois PLR
Jean-Louis Radice V'L
Nicole Rapin PLR
Cédric Weissert UDC
Regula Zellweger PLR
Marc Morandi PLR
Charles Monod PLR

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