Simple question Cloé Pointet et consorts au nom Vert'libéraux - Inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement en eau potable, où en est le canton ?

Auteur

Cloé Pointet

Date du dépôt

18.01.2022

Département pilote

DEIS

Département en appui

DES

Identifiant

22_QUE_4

Commission

-

Délais réponse du CE

18.02.2022

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L'ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP) est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. Selon cette ordonnance (art. 4), les cantons font un inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement en eau potable.

 

Quel est l'état d'avancement du canton dans l'établissement de cet inventaire et quand est-il prévu de le terminer ? 

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Blaise Vionnet V'L

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