Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale.

Auteur

Gfeller Olivier

Date de dépôt

07.02.2006

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

06_POS_194

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.06.2011

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Débats (13.03.07 après-midi) est composé par
Développement et discussion préalable est composé par
dépôt est composé par

Partager la page