Motion Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

06.12.2006

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

06_MOT_132

Motion d'ordre

-

Délais réponse

15.05.2008

Développement

15.05.2007

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 169 KO) est composé par
  Débats (15.05.08 matin) (PDF, 79 KO) est composé par

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