Motion Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l'énergie.

Auteur

Baehler Bech Anne

Date de dépôt

21.03.2007

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

07_MOT_145

Motion d'ordre

-

Délais réponse

25.09.2008

Développement

25.09.2007

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  dépôt (PDF, 2 MB) est composé par
  Débats (25.09.07) (PDF, 155 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 174 KO) est composé par

Partager la page