Pétition concernant la reconduction du permis de séjour (permis B) en faveur de Monsieur Goce Gjorseski.

Auteur

Jaquier Rémy

Date de dépôt

27.03.2007

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

07_PET_108

Motion d'ordre

-

Délais réponse

26.02.2008

Développement

27.11.2007

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (27.11.07) (PDF, 164 KO) est composé par
  dépôt (PDF, 2 MB) est composé par

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