Motion Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts.

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

05.06.2007

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DINF

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

07_MOT_150

Motion d'ordre

-

Délais réponse

15.01.2009

Développement

15.01.2008

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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