Postulat Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l'énergie.

Auteur

Baehler Bech Anne

Date de dépôt

25.09.2007

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

07_POS_010

Motion d'ordre

-

Délais réponse

25.09.2008

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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