Détermination Pierre-Yves Rapaz sur la réponse du Conseil d'Etat Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts au Conseil d'Etat concernant la violence à l'école.

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

23.10.2007

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

02_INT_014

Motion d'ordre

-

Délais réponse

22.01.2008

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 1 MB) est composé par

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