Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Alessandra Silauri et de MM. Marc-Olivier Buffat, Patrick de Preux, José Durussel, nouveaux députés

Auteur

Baehler Bech Anne

Date de dépôt

08.01.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

GC 45

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Prestation de serment (PDF, 157 KO) est composé par

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