Réélection de trois juges suppléants au Tribunal cantonal

Auteur

Baehler Bech Anne

Date de dépôt

28.11.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

GC 48

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

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Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Election (PDF, 70 KO) est composé par

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