Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Auteur

Baehler Bech Anne

Date de dépôt

26.02.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

GC 52

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Election (PDF, 143 KO) est composé par

Partager la page