Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection

Auteur

Gfeller Olivier

Date de dépôt

08.04.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_POS_057

Motion d'ordre

-

Délais réponse

11.11.2009

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Objet et développement est composé par
Vote du 11.11.08 est composé par
Dépôt est composé par
Débats (11.11.08) est composé par

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