Interpellation Yves Ferrari concernant les entreprises ATEL et EOS et demandant une fusion sans fission

Auteur

Ferrari Yves

Date de dépôt

24.06.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_INT_109

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.09.2008

Développement

01.07.2008

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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