Interpellation Pierre Zwahlen et consorts pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

01.07.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_INT_113

Motion d'ordre

-

Délais réponse

26.11.2008

Développement

26.08.2008

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Objet est composé par
Développement est composé par
Dépôt est composé par

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