Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

25.11.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_POS_100

Motion d'ordre

-

Délais réponse

27.04.2010

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (03.12.08, 28.04.09) (PDF, 155 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 97 KO) est composé par
  Objet (PDF, 6 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 88 KO) est composé par

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