Interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV

Auteur

Ferrari Yves

Date de dépôt

03.12.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_INT_164

Motion d'ordre

-

Délais réponse

10.03.2009

Développement

09.12.2008

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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