Résolution Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la libre circulation en Suisse et dans l'Europe des 27

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

09.12.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_RES_012

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Débats (17.12.08) est composé par
Vote du 17.12.08 est composé par
Dépôt est composé par
Objet est composé par

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