Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier

Auteur

Venizelos Vassilis

Date de dépôt

20.01.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_POS_110

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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