Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

27.01.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_MOT_062

Motion d'ordre

-

Délais réponse

15.09.2010

Développement

15.09.2009

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Objet est composé par
Débats (15.09.09) est composé par
Dépôt est composé par
Objet et développement est composé par
Vote de prise en considération immédiate du 15.09.09 est composé par

Partager la page