Interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser

Auteur

Pernoud Pierre-André

Date de dépôt

03.02.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_INT_185

Motion d'ordre

-

Délais réponse

12.05.2009

Développement

10.02.2009

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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