Interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

28.04.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_INT_230

Motion d'ordre

-

Délais réponse

25.08.2009

Développement

05.05.2009

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 4 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 20 KO) est composé par
  Débats (05.05.09) (PDF, 81 KO) est composé par

Partager la page