Postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

05.05.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_POS_129

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.05.2010

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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