Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose
Auteur
Labouchère Catherine
Date de dépôt
02.06.2009
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
09_POS_135
Motion d'ordre
-
Délais réponse
16.11.2011
Développement
-
Séance CE
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Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement (PDF, 105 KO) | est composé par |
| Débats (09.06.09, 16.11.10) (PDF, 160 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 4 KO) | est composé par |
| Dépôt (PDF, 76 KO) | est composé par |