Motion Yves Ferrari au nom du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat de présenter un EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour un scrutin populaire portant sur la prolongation de la centrale nucléaire de Mühleberg, conformément à l'art. 83 al. 1 lit. d de la Constitution vaudoise

Auteur

Ferrari Yves

Date de dépôt

23.06.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_MOT_078

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.06.2010

Développement

30.06.2009

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (30.06.09) (PDF, 155 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 91 KO) est composé par
  Vote du 30.06.09 (PDF, 14 KO) est composé par
  Objet (PDF, 4 KO) est composé par

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