Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

15.09.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_POS_152

Motion d'ordre

-

Délais réponse

15.09.2010

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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