Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date de dépôt
17.11.2009
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
09_INT_303
Motion d'ordre
-
Délais réponse
24.02.2010
Développement
24.11.2009
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 22 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 4 KO) | est composé par |
| Développement (PDF, 11 KO) | est composé par |