Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date de dépôt
17.11.2009
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
09_INT_303
Motion d'ordre
-
Délais réponse
24.02.2010
Développement
24.11.2009
Séance CE
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Prévue
-
Effective
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Séance GC
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Prévue
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Effective
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Lien | Titre |
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Objet (PDF, 4 KO) | est composé par |
Développement (PDF, 11 KO) | est composé par |