Question Olivier Gfeller au nom des commissaires socialistes de la commission 09_228 sur les tutelles et curatelles

Auteur

Gfeller Olivier

Date de dépôt

16.12.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_QUE_006

Motion d'ordre

-

Délais réponse

16.03.2010

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Objet est composé par
Dépôt est composé par

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